LETTRE OUVERTE de FRANCE ASSOS NORMANDIE
https://normandie.france-assos-sante.org/2020/05/26/lettre-ouverte-pour-une-sortie-de-crise-citoyenne-pensee-collectivement/
Pour une sortie de crise citoyenne, pensée collectivement
A l’attention des élus de Normandie et des représentants de l’état au niveau local
Rouen, le 26 mai 2020
Mesdames et Messieurs les parlementaires, maires, présidents et conseillers départementaux, président et conseillers régionaux, président et membres du CESER, préfets et directrice de l’Agence Régionale de Santé,
Depuis le 17 mars 2020 un confinement strict s’est imposé à l’ensemble de la population. Une longue période de contraintes, de ruptures, de privations, de fragilisation des liens sociaux qui a mis à mal le fonctionnement de l’expression démocratique en général et plus spécifiquement la place et la parole des usagers de la santé.
Malgré ces contraintes, les associations du système de santé, les représentants des usagers ont cependant montré l’importance de leur mobilisation en mettant leurs compétences, leurs connaissances, leur dynamisme au service des Français, de la communauté et de l’Etat.
Cette implication s’est tantôt traduite par la mise à disposition de lignes d’écoute, de diffusion d’information, de médiation, d’accompagnement auprès des personnes en difficulté ou à risque, d’ateliers en ligne (activité physique, expression, etc.) et tant d’autres innovations en prise avec le contexte, pour tenter de rompre l’isolement produit par le confinement. Parfois, lorsqu’on a bien voulu les y convier, ils ont pu participer aux réflexions éthiques autour de la gestion de cette crise inédite.
Depuis le 11 mai, nous sommes engagés dans le processus de déconfinement. Nous souhaitons avoir une part active dans la réussite de cette phase capitale sur les plans humains et économiques. Nous souhaitons être impliqués dans la stratégie régionale et locale dont vous êtes, vous, élus des territoires, des communes, des départements ou de la région et représentants locaux de l’Etat, les principaux effecteurs.
Nous souhaitons vous exprimer tout notre soutien, notre confiance mais aussi notre vigilance pour que soient préservés les principes suivants que nous jugeons essentiels :
La sécurité sanitaire des populations, par un accès aux soins garanti pour chacun, qu’il soit en situation de maladie, de handicap, de grand âge, de précarité ou même en situation de bonne santé, est le défi que nous devons désormais ensemble relever.
S’il est de notre responsabilité collective et individuelle d’éviter une seconde vague infectieuse, il nous parait tout aussi essentiel d’attacher une attention particulière aux conséquences à venir de la crise sur la santé publique en général. Depuis plusieurs semaines, en partenariat avec les professionnels de santé, nous alertons l’opinion comme les pouvoirs publics sur le constat et les risques encourus d’une diminution du recours aux soins (curatifs, palliatifs, éducatifs, préventifs, psychologiques). Ce renoncement aura demain un impact considérable sur le nombre et l’aggravation de maladies chroniques, obscurcissant nos perspectives d’un horizon sanitaire insouciant. Nous devons nous y préparer ensemble dans nos territoires normands.
Nous souhaitons aujourd’hui vous convaincre de vous appuyer sur les principes démocratiques au coeur de toute action publique.
Repenser, remodeler, réinventer une organisation, un territoire, ne peut se faire sans concertation ni sans pédagogie. C’est pour cela que nous vous enjoignons à faire appel aux représentants des usagers de Normandie et à leurs associations agréées que nous représentons au travers de France Assos Santé Normandie. Face au constat parfois du manque de sollicitation à leur égard dans la gestion de cette crise et d’une sous-utilisation de leurs compétences pourtant indispensables dans la reconnaissance du pacte citoyen avec les pouvoirs publics, nous souhaitons que soit accélérée la mise en place de dispositifs de démocratie participative, et améliorées les modalités de consultation et d’interaction avec ces représentants et ce, à tous les niveaux du territoire.
Les mesures contraignantes mises en place en raison de l’état d’urgence sanitaire sont compréhensibles et pour leur majorité, justifiées. Mais pour qu’elles soient, aujourd’hui et demain à l’occasion du déconfinement, comprises, partagées et appliquées pleinement par les usagers, elles doivent être menées dans la concertation et l’anticipation avec la société civile.
Cette notion est d’ailleurs rappelée par le Conseil Consultatif National d’Ethique dans son rapport du 13 mars 2020 : « Le CCNE estime que la méthode délibérative est garante, non seulement de la pertinence de la décision politique à laquelle elle aura contribué (en s’appuyant sur l’expertise scientifique), mais aussi de la confiance qu’elle suscitera de la part de la société civile ».
Nous enregistrons avec satisfaction la création du Comité de contrôle et de liaison Covid-19 (décret n°2020-572 du 15 mai 2020) dont le président du Conseil Scientifique, le Pr DELAFRAISSY, rappelait qu’il permettrait selon lui, « une adhésion de la population » pour réussir le déconfinement. Si une telle instance a vu le jour au niveau national, dont deux membres de France Assos Santé, il nous revient, sur tous nos territoires normands, d’en être précurseurs et de nous y consacrer pleinement et démocratiquement.
C’est pourquoi, nous vous demandons, élus et représentants de l’Etat de notre territoire d’apporter des éléments de réponse aux questions légitimes que nous nous posons afin de penser collectivement et avec les citoyens notre stratégie de déconfinement.
Si la proximité doit être privilégiée, ce que nous soutenons, c’est qu’elle doit l’être non seulement par l’intermédiaire des élus locaux et autorités mais aussi de ceux qui oeuvrent complémentairement sur ces terrains parfois depuis plusieurs années et qui les connaissent très bien. Ces acteurs des territoires sont représentés par les professionnels du secteur de la santé, exerçant en établissements, en groupes coordonnés au sein de maisons de santé ou de communautés professionnelles de territoires de santé (CPTS), par les acteurs du monde médico-social et leurs facilitateurs (plateformes territoriales d’appui), par les acteurs sociaux (CLIC ou équipes APA notamment) et enfin par les associations représentatives des usagers. Leurs actions, souvent menées en bonne intelligence devront être appuyées techniquement et matériellement par les représentants de l’Etat.
La mise à l’arrêt partiel des travaux des Conseils territoriaux de santé (CTS) de la plupart des départements, celle des Conseils départementaux de citoyenneté et d’autonomie, de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) et de nombre de contrats locaux de santé ne peut durer. Nous souhaitons que vous proposiez des mesures immédiates et pérennes pour une expression démocratique active des instances.
La mise à disposition du matériel de test, dépistage, protection, du fait de son contingentement inévitable risque fort de devoir être arbitrée, nous le déplorons. Mais la pertinence de cet arbitrage et l’adaptation des mesures prises aux réels besoins des territoires doivent s’appuyer sur l’ensemble de ces acteurs et de façon collégiale.
Il s’agit là d’un point de vue soutenu dans la tribune publiée par Elus Santé Publique et Territoire et la Fabrique Territoire Santé le 20 avril 2020 : « Pour un véritable soutien aux dynamiques territoriales de santé » – « Ainsi, les collectivités territoriales et le secteur associatif sont des
acteur·rices fondamentaux·ales, en prise avec le quotidien des populations, capables de se mobiliser dans la réactivité et de porter légitimement des initiatives complémentaires et indispensables à celles de l’État. »
Ces stratégies territoriales trouveront ainsi un écho auprès des publics auxquels elles seront amenées. En ce sens, nous soutenons la proposition qui vise à mettre en place les « Fabriques de la Transition » au niveau local, en y associant l’ensemble des acteurs proposés au sein de la tribune #NousLesPremiers (France Info, le 27/04), dont les associations.
Les moyens techniques existent pour mettre en place cette concertation. Comme le rappelle la Haute Autorité de Santé dans son avis du 30 avril 2020 relatif à l’engagement des usagers durant la période de crise, le recours au numérique est fortement encouragé pour permettre à la démocratie en santé de s’exprimer. Les associations représentatives s’y sont engagées et y sont familiarisés depuis longtemps. Ces dispositifs permettent de favoriser l’accessibilité pour tous, nous insistons sur ce point et plaidons pour son utilisation, particulièrement en ces temps de distanciation physique. Outre sa facilité d’accès, le numérique permet d’optimiser la rapidité et la fluidité des échanges. Les citoyens y sont prêts, pour peu que les efforts soient réalisés en vue de réduire les fractures numériques liées aux territoires excentrés.
L’appui sur les associations que nous représentons apporte également la garantie d’un accompagnement pédagogique complémentaire des mesures adoptées en concertation. Leur relai d’informations, par le biais de leurs dispositifs de communication propres, touche des millions d’adhérents ou de sympathisants, mobilisons ce lien de confiance !
Souhaitant ardemment que cette sortie très progressive d’une crise sanitaire inédite ne laisse aucune place à la désolidarisation de notre cohésion sociale et démocratique, nous vous appelons, élus, représentants de l’état en Normandie, à proposer sans délai et à mettre en oeuvre au plus vite les modalités qui nous permettront collectivement d’apprendre ensemble comment préparer la société de demain.
La sortie de crise doit être un tremplin pour l’expression démocratique, particulièrement dans un domaine de la santé qui a trop longtemps repoussé cette échéance. Aujourd’hui, saisissons-nous de cette opportunité et construisons ensemble ses fondations.
France Assos Santé Normandie
Contacts :
Yvon GRAÏC, Président de France Assos Santé Normandie : 06 20 15 22 50
Yves GREGOIRE, membre élu du bureau de France Assos Santé Normandie : 06 34 26 45 61
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